Nous vous informons sur la manière dont le laboratoire recueille et traite vos données personnelles.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :
- L’exécution d’un contrat conclu avec vous : la réalisation de vos examens de biologie médicale ;
- Le respect d’obligations légales tenant à la nature de notre activité ;
- Votre consentement à l’utilisation de vos données ;
- L’intérêt légitime du Laboratoire de pouvoir authentifier l’interlocuteur avant toute communication d’information ;
- Dans de rares cas d’urgence, la contribution à la sauvegarde de vos intérêts vitaux.
Sauf mention contraire, toutes ces informations sont collectées directement auprès de vous lors de votre prise en charge médicale par un professionnel de santé du laboratoire, un préleveur externe, un établissement sanitaire ou médicosocial qui a une convention avec le laboratoire.
Dans le cas où vous êtes hospitalisé, la collecte des données peut être indirecte, c’est-à-dire fournie par le service de soins à partir des éléments de votre dossier médical dans leur propre système d’information (partage au sein de l’équipe de soins).
Quel est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est le Laboratoire Bioliance, 12 rue des Herses 44200 NANTES.
Le laboratoire relève de l’Article 9 paragraphe 2 alinéa 3 et paragraphe 3 du RGPD : c’est un professionnel de la santé réalisant des traitements nécessaires aux fins de diagnostic médical, médecine préventive et médecine du travail, impliquant le traitement de données personnelles concernant la santé des personnes.
Quelles sont les données concernées et qui y a accès ?
(*SIL = système informatique du laboratoire = serveurs, réseaux, matériels et logiciels utilisés)
| Finalité | Type de données | Caractère obligatoire |
| Communiquer avec le laboratoire en lui permettant de vous authentifier.
Gérer les rendez-vous |
– identification : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, courriel, numéro de téléphone portable et/ou fixe
– santé : motif du rendez-vous, données relatives au rendez-vous, nom du médecin |
Intérêt légitime du Laboratoire (article 6.1.f du RGPD)
Prise en charge sanitaire (article 9.2.h du RGPD)
Sans ces informations nous ne pouvons vous authentifier de manière certaine et donc vous communiquer des informations, retrouver votre dossier ou vous permettre d’exercer vos droits |
Gestion du dossier dans le SIL* :
|
– identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, carte d’identité, numéro d’Identifiant National de Santé (INS-C) ;
– dans le contexte de l’AMP, nom, prénom, date de naissance, sexe du conjoint du patient, adresse postale, courriel, numéro de téléphone ; – santé : prescriptions, résultats et comptes rendus d’analyses, coordonnées du médecin traitant ou du médecin prescripteur, renseignements biologiques, cliniques et thérapeutiques, antécédents, traitements en cours, numéro de dossier médical et biologique dans les établissements cliniques et biologiques où est réalisée l’AMP, etc. ; |
Contrat (article 6.1.b du RGPD)
Prise en charge sanitaire (article 9.2.h du RGPD)
Sans ces informations nous ne pouvons pas traiter votre dossier ou vous communiquer les résultats.
Certaines données sont indispensables à l’interprétation (ex : prise médicamenteuse).
Si vous refusez l’utilisation du serveur de résultat, vos données y seront présentes mais inaccessibles. |
| Alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) des patients | – identité : nom (usuel / jeune fille), prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, numéro de téléphone ;
– numéro de sécurité sociale (NIR) ; – santé : synthèses médicales, comptes-rendus de consultation, lettres de liaison, résultats d’examens biologiques ou d’imagerie, prescriptions médicales, vaccinations, etc. ; – données de connexion : logs d’accès au DMP, horodatage des versements de documents. |
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Prise en charge sanitaire (article 9.2.h du RGPD) |
| Gestion de la facturation des analyses, du remboursement auprès des organismes de sécurité sociale et du recouvrement des impayés | – identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone
– pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie : numéro de sécurité sociale (NIR), numéro d’Identifiant National de Santé (INS-C), numéro d’adhérent à une complémentaire santé, période des droits mutuelle, taux de prise en charge (régime d’exonération, durée de validité des droits) ; – adhésion à un régime complémentaire : numéro d’adhérent et taux de prise en charge ; |
Intérêt légitime du Laboratoire (article 6.1.f du RGPD)
Sans ces informations nous ne pouvons pas vous faire l’avance des frais. Si vous ne souhaitez pas les fournir vous règlerez vous-même les honoraires. |
| Gestion des actions de prospection commerciale (courriel ou SMS) et des demandes de contact
|
– identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, courriel, numéro de téléphone
|
Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Consentement (article 9.2.a du RGPD) |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction (courriel ou SMS) | – identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, courriel | Intérêt légitime du Laboratoire (article 6.1.f du RGPD) |
| Réalisation de statistiques | – identité : nom (usuel / jeune fille), prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, numéro de téléphone ;
– numéro de sécurité sociale (NIR) ; – santé : synthèses médicales, comptes-rendus de consultation, lettres de liaison, résultats d’examens biologiques ou d’imagerie, prescriptions médicales, vaccinations, etc. |
Intérêt légitime du Laboratoire (article 6.1.f du RGPD)
Fins statistiques ou de recherche scientifique (article 9.2.j du RGPD) |
| Gestion des demandes d’exercice de droit | – identité : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone ;
– données liées à la demande d’exercice de droit |
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
Combien de temps sont conservées ces données ?
L’ensemble des données ci-dessus sont conservées au moins 10 ans avant destruction.
Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par le Laboratoire pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
| Le Laboratoire et son personnel autorisé | Aux fins de la prise en charge des patients ou des services proposés sur le Site (ex : gestion des rendez-vous, mise à disposition des résultats d’analyse en ligne) et pour la gestion du Site |
| Professionnels de santé collaborant avec le Laboratoire | Aux fins de prélèvement ;
Aux fins de réalisation de vos analyses pour les laboratoires sous-traitants ; Et aux fins, uniquement sur la base de votre consentement spécifique, de réalisation d’études clinique à vocation de recherche scientifique |
| Professionnels de votre parcours de soins dans le cadre de la transmission de vos comptes rendus d’examen | Aux fins d’envoi des résultats et de courriers aux confrères et aux professionnels de santé prescripteurs |
| Organismes d’assurance maladie | Aux fins de l’établissement et de la télétransmission des feuilles de soins |
| Complémentaire santé | Aux fins de l’établissement et de la télétransmission des feuilles de soins |
| Organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins | Aux fins de participation éventuelle à des études épidémiologiques |
| Conseils externes du Laboratoire | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires |
| Prestataires informatique | Aux fins de maintenance du site internet et des serveurs et de l’hébergement des données dans des conditions encadrées contractuellement. |
| Autres tiers | A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs du Laboratoire ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs du Laboratoire |
Combien de temps sont conservées ces données ?
L’ensemble des données ci-dessus sont conservées au moins 10 ans avant destruction.
Existe-t-il des prises des décision automatisées ?
Le laboratoire utilise un système expert d’assistance à la validation intervenant après la validation technique (résultat techniquement correct). Ce système expert donne, pour une liste précise d’analyses, une indication sur la cohérence et l’acceptabilité du résultat en fonction de données démographiques et médicales du patient, du contexte et des résultats antérieurs. Pour un dossier entièrement constitué de telles analyses, la décision de livraison du compte rendu peut donc être automatisée. Le paramétrage de la stratégie d’expertise du système-expert est confié à un biologiste spécialiste. Des contrôles de pertinence et de reproductibilité sur un échantillon de dossiers sont effectués très régulièrement.
Comment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime, dans le respect des droits des tiers, et sauf obligation légale de conservation par le Laboratoire ou demande manifestement abusive.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles du Laboratoire Bioliance à l’adresse suivante : 12 rue des Herses 44200 NANTES ou par mail : dpo@synlab.fr
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
La liste des données et des destinataires, le manuel de prélèvement détaillé ainsi que les cas particuliers réglementés liés à la nature de notre activité sont détaillés sur notre site internet www.synlab.bioliance.fr